CGU
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 20261. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site rivala-promotion.eu, édité par RIVALA (Rivala Promotion), SARL au capital de 339 000 €, RCS Bordeaux 851 084 392, siège social 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux.
L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Rivala met tout en œuvre pour assurer la continuité du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente du site. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, illustrations, maquettes, structure — est la propriété exclusive de RIVALA ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de RIVALA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Informations contenues sur le site
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre de vente ou de prestation de services. Rivala s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.
Les éléments relatifs aux programmes immobiliers (surfaces, prix, disponibilités) sont susceptibles d'évoluer. Seule la documentation contractuelle signée entre les parties fait foi.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RIVALA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le site rivala-promotion.eu est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de RIVALA et qu'elle ne repose pas sur des pratiques trompeuses.
6. Responsabilité
RIVALA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée aux informations qui y figurent. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.
7. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable.
8. Modification des CGU
RIVALA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@rivala-promotion.eu