Conformité & transparence
Transparence et conformité,
au cœur de notre activité.
Identification légale
RIVALA est une société à responsabilité limitée (SARL) de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 851 084 392 (SIRET 851 084 392 00022). Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79851084392. Elle exerce l'activité de marchand de biens immobiliers (code NAF 6810Z) et est enregistrée sous le nom commercial Rivala Promotion.
Siège social : 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux. Capital social : 339 000 €. Gérant : Hamid Zitouni.
Activité réglementée
En qualité de marchand de biens, Rivala exerce son activité dans le cadre du Code civil et du Code de la construction et de l'habitation. Les opérations de promotion immobilière (VEFA) sont réalisées conformément aux dispositions de la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et aux textes qui en découlent.
Rivala ne détient pas de carte professionnelle au titre de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), l'activité de marchand de biens étant distincte de celle d'agent immobilier. Les opérations sont réalisées en compte propre ou via des structures ad hoc, dans le respect du cadre légal applicable.
Lutte contre le blanchiment & financement du terrorisme (LCB-FT)
En sa qualité d'opérateur immobilier, Rivala est soumise aux obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 561-2 et suivants) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre :
- Rivala procède à l'identification et à la vérification de l'identité de ses cocontractants et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs des opérations.
- Toute opération atypique ou susceptible de présenter un risque fait l'objet d'une analyse approfondie.
- Rivala est en mesure de déclarer à Tracfin toute transaction suspecte conformément à ses obligations légales.
Les contreparties souhaitant s'engager avec Rivala dans le cadre d'une opération immobilière peuvent être amenées à fournir des justificatifs d'identité, de domicile et d'origine des fonds conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Fiscalité & obligations déclaratives
Rivala est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les opérations réalisées font l'objet d'une comptabilité tenue par un expert-comptable inscrit à l'Ordre. Les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux dans les délais légaux.
La TVA sur les opérations immobilières est collectée et reversée conformément aux articles 257 et suivants du Code général des impôts.
Politique de conflits d'intérêts
Rivala s'engage à identifier, prévenir et gérer tout conflit d'intérêts susceptible d'affecter les intérêts de ses partenaires et co-investisseurs. En cas de situation conflictuelle identifiée, celle-ci est portée à la connaissance des parties concernées avant toute prise de décision.
Contact Compliance
Pour toute demande relative à la conformité ou à la transparence de nos opérations : contact@rivala-promotion.eu